Que faire si le constructeur ne respecte pas le CCMI ?
Face aux enjeux financiers et émotionnels liés à la construction d’une maison, le respect du Contrat de Construction de Maison…
Garanties maître d’œuvre vs constructeur
En matière de construction ou de rénovation, choisir entre un maître d’œuvre et un constructeur peut sembler complexe. Pourtant, leurs…
Mon constructeur impose son bureau d’études : est-ce légal ?
Votre constructeur peut-il vous imposer “son” bureau d’études sans alternative ? La question touche à la légalité, aux obligations contractuelles et…
Constructeur non assuré : danger
La construction d’un ouvrage engage un dispositif protecteur hérité de la loi Spinetta. Lorsqu’un constructeur non assuré intervient, le risque…
