La construction d’une maison fait partie des éléments ou réalisations qui attestent de votre réussite sociale. Loin d’être un processus simple, la construction de votre concession demande à ce que vous respectiez un processus bien défini. La première étape de ce processus est l’acquisition du permis de construire. Alors, vu son importance, quelles pourraient être les démarches à mener pour obtenir ce document ?
Remplir les formulaires appropriés
La demande du permis de construire est un processus qui passe par plusieurs étapes. En premier, bien avant d’émettre votre demande, il vous faudra remplir un formulaire de demande Cerfa. Ce formulaire retrace intégralement le type de construction à effectuer ainsi que de nombreux détails importants. À ce niveau, il est important de préciser que le formulaire Cerfa diffère selon les projets de construction que vous envisagez faire. Par exemple, pour des projets liés à la construction d’une maison et autres, vous devrez remplir un formulaire Cerfa 13406*05.
De plus, les personnes qui envisagent agrandir la surface habitable de leur concession doivent aussi obtenir ce type de formulaire et le remplir. Lorsque vos objectifs ne correspondent pas à ceux énumérés ci-dessus, vous devrez utiliser le formulaire Cerfa 13409*05. Ce type de formulaire convient pour les projets d’aménagement de lotissement, d’aire de stationnement ouverte au public et de camping. Outre ces projets, vous pourrez réclamer ce type formulaire pour les nouvelles constructions et les projets nécessitant une autorisation d’exploitation commerciale.
Fournir les pièces indispensables pour la demande de permis de construire
Après avoir obtenu et rempli le formulaire Cerfa adéquat, vous devrez fournir certaines pièces indispensables pour enclencher la demande de votre permis de construire. En dépit de la demande à faire, vous devrez accompagner votre dossier du plan de situation du terrain et du plan de masse des constructions à édifier. Outre ces pièces, préparez le plan en coupe du terrain et de la construction, le plan des façades et des toitures ainsi que le document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet. Avec de tels documents, votre demande a de fortes chances d’être acceptée.
Mais, selon la spécificité de votre projet de construction, il vous faudra ajouter certaines pièces. À titre d’exemples, pour une personne qui veut construire sa maison dans un lotissement, il est crucial de joindre aux pièces ci-dessus le certificat indiquant la surface constructible attribuée à son lot. De même, il doit fournir un document qui atteste de l’achèvement des équipements desservant le lot. En fournissant ces documents, il pourra être totalement en règle et faire avancer le processus d’obtention de son permis de construire. Pour obtenir les détails des pièces à ajouter selon votre cas, il vous suffira de lire sur les formulaires de permis de construire.
Faire la demande de permis de construire au niveau de la mairie
Une fois que les formulaires sont remplis et que vous avez mobilisé les documents essentiels, vous devrez maintenant envoyer votre dossier au niveau de la mairie. Alors, par la suite, il vous faudra patienter pour obtenir une réponse. Ici, vous devrez savoir que le délai de réponse de la mairie varie en fonction de votre projet de construction. Par exemple, lorsque vous avez prévu construire ou agrandir une maison individuelle, la mairie dispose de 2 mois pour vous faire un retour. Ce temps est souvent pris pour faire une analyse complète de votre dossier.
Durant ce délai, la mairie pourra afficher toutes les caractéristiques de votre projet et informer toutes les parties prenantes. Une fois cette phase terminée, vous pourrez avoir votre permis de construire au bout des 2 mois. Pour tous les autres projets n’ayant pas rapport avec la construction de maison, le délai est de 3 mois. Toutefois, si vos projets sont assez complexes, il est possible que ces délais soient considérablement rallongés. Par ailleurs, il est aussi probable que vous n’obteniez pas une réponse de la mairie. Dans ce cas, vous pouvez considérer que l’approbation vous a été donnée. Néanmoins, il serait toujours prudent d’obtenir un certificat de la mairie avant de commencer les travaux.