La pergola est un ouvrage extérieur tendance qui permet de prendre l’air frais et de profiter de son jardin tout en étant à l’abri des regards indiscrets. Vous envisagez de construire une pergola et souhaitez connaître la réglementation en vigueur relative à votre projet. Vous tombez sur le bon article. La fiscalité sur les pergolas varie en fonction du type de l’installation en question et de ses dimensions.
Formalités administratives sur la construction de pergola
La mise en place d’une installation éphémère ou d’une pergola démontable ne nécessite pas l’obtention d’une autorisation administrative. Pour une construction fixe de moins de 20 m², il vous suffit de faire une déclaration préalable des travaux auprès de la mairie de votre localité. Pour ce faire, remplissez le formulaire Cerfa 13404*10 que vous pouvez prendre auprès de la mairie ou bien télécharger en ligne. La pose d’une pergola fixe de plus de 20 m² nécessite une demande de permis de construire via le remplissage du formulaire Cerfa 13406*07. À noter que cette limite est comprise entre 20 et 40 m² pour une installation en zone urbaine.
En outre, la construction d’une installation adossée de plus de 150 m² requiert l’obtention d’un permis de construire architecte. De ce fait, il est vivement conseillé de se faire accompagner par un professionnel du domaine. À retenir que le non-respect des démarches administratives obligatoires peut vous induire au paiement d’une amende de 1 200 à 300 000 euros en plus d’une décision de démolition de l’ouvrage. Par ailleurs, une installation avec une emprise au sol de 5 m² au plus ne demande aucune action administrative.
Les taxes liées à la construction d’une pergola
Un ouvrage d’aménagement extérieur peut être assujetti à la taxe d’aménagement dès lors que sa superficie nécessite une demande de permis de construire ou une déclaration préalable des travaux. En ce qui concerne la pergola, elle doit être fermée de tous les côtés par des stores pour que sa mise en place soit soumise à la taxe d’aménagement. L’installation doit également mesurer au moins 1,80 m de hauteur sous plafond pour une superficie de plus de 5 m². Par ailleurs, la pose d’une pergola dans votre propriété a des impacts sur la valeur de votre taxe foncière. Cela est prévu par les règlements en vigueur. En effet, tout ouvrage qui a pour conséquence l’extension de la maison doit être déclaré auprès des services fiscaux. Or, la pergola est cité au même titre que la maison et la véranda.
Remarque :
Il est possible de bénéficier d’une exonération du paiement de la taxe foncière si vous déclarez l’existence de votre pergola dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux. Pour avoir plus d’informations sur les conditions requises, adressez-vous à la mairie de votre localité.
Si la pergola ne dispose d’aucun dispositif de fermeture, l’ouvrage n’est pas imposable. Elle n’est pas non plus assujettie à la taxe d’habitation, sauf si elle est adossée à votre maison et dispose d’un système de chauffage.
Autres frais engendrés par la construction d’une pergola
Bien que la pergola ne soit pas obligatoirement assujettie à la taxe, le renforcement de votre formule d’assurance s’avère nécessaire, notamment quand il s’agit d’une pergola fixe et adossée. Ainsi, vous avez le choix entre souscrire une garantie supplémentaire à votre contrat d’assurance multirisque habitation, une assurance jardin ou une assurance spécifique pour les aménagements extérieurs. Quel que soit votre choix, nous vous conseillons de rester chez un seul assureur.
Le budget à prévoir pour la construction de votre pergola dépend du niveau de finition souhaité, des matériaux utilisés et des dimensions de l’ouvrage. Pour une installation à la fois robuste et esthétique, confiez la réalisation de votre projet à une entreprise de construction expérimentée dans le domaine.