La construction d’un bâtiment de stockage doit respecter certaines distances. Il y a par exemple la distance par rapport aux routes. En tant qu’agriculteur ou constructeur, il est important de les connaître. Quelles sont ces règles sur les distances entre une route et une construction d’un bâtiment de stockage ?
Que retenir sur les règles de construction d’un bâtiment de stockage ?
Les règles à suivre pour la construction d’un bâtiment de stockage prennent en compte deux aspects principaux. D’abord, elles définissent les types de bâtiment de stockage. Ensuite, elles indiquent les distanciations par rapport à d’autres constructions. Certains principes comme le principe de réciprocité sont précisés.
Les types de bâtiments de stockage
Les types de bâtiments de stockage sont généralement liés aux activités agricoles. Il y a principalement des hangars agricoles pour stocker des produits et machines agricoles. Ils peuvent être destinés à l’élevage ou à d’autres activités selon le besoin du propriétaire. Il peut s’agir de la commercialisation de produits.
Les constructions considérées dans les règlements de construction d’un bâtiment de stockage
Les règles de construction des bâtiments de stockage indiquent les différentes distances par rapport à plusieurs constructions. Il s’agit principalement :
- Des habitations d’un tiers ;
- Des installations classées ;
- Des routes.
Où peut se situer un bâtiment de stockage ?
Il est important de connaître les lieux appropriés pour un bâtiment de stockage ou un hangar industriel. Ceci permet de mieux comprendre les règles de distanciation entre une construction de bâtiment de stockage et une route.
Un bâtiment de stockage peut se situer sur un grand terrain éloigné des bruits de la ville. Ce terrain doit être accessible. Il peut se situer proche d’un nœud routier, d’un axe fluvial ou ferroviaire. Ces dernières considérations dépendent parfois des objectifs du bâtiment.
D’un autre côté, le bâtiment de stockage peut également représenter un logement proche de l’habitation de l’exploitant. Il peut aussi se situer à proximité d’une ferme ou d’un espace agricole.
A quelle distance des différents types de routes, est construit un bâtiment de stockage ?
La distance entre une route et une construction de bâtiment de stockage est définie selon le type de route. Il y a les routes nationales, les routes départementales et les chemins ruraux ou communaux.
Distance entre une construction de bâtiment de stockage et une route nationale
Un bâtiment de stockage doit se situer à au moins 35 mètres d’une route nationale. Cette distance peut être réduite dans certains cas. Elle devient 25 mètres.
Distance entre une construction de bâtiment de stockage et une route départementale
Il peut arriver que le terrain d’accueil du bâtiment de stockage se situe à proximité d’une route départementale. Dans ce cas, la distance entre la route et le bâtiment doit être de 15 mètres.
Distance entre une construction de bâtiment de stockage et un chemin rural ou communal
Les bâtiments de stockage liés aux activités agricoles sont souvent retrouvés en milieu rural. La réglementation prévoit qu’elle soit distante de 5 mètres ou de 10 mètres des chemins ruraux. Cette distance est la même s’il s’agit des chemins communaux.
La distance entre une construction d’un bâtiment de stockage et une route dépend du type de routes.