Les travaux de construction ou de démolition sont généralement entourés par des lois afin d’améliorer ou de protéger l’habitat. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, pour démolir un bâtiment, vous devez en avoir le droit. Retrouvez dans ce contenu, les réglementations et démarches qui encadrent la démolition de bâtiment.
Réglementation et démarches pour démolir un bâtiment
Il peut arriver que vous ayez une construction en fin de vie que vous souhaitez démolir pour en construire une autre. Pour cela, vous devez faire appel à un professionnel des travaux de terrassement. Mais avant d’abattre une construction, vous devez être légalement en mesure de le faire.
Le permis de démolition
Le permis de démolition est un certificat légal qui vous permet de détruire un bâtiment. Il peut s’appliquer pour une démolition partielle ou totale d’une construction. Le permis de démolition est obligatoire lorsque la construction est dans une zone protégée par l’habitat et dans laquelle il est impossible de démolir sans permis. Mais il n’est pas demandé lorsque la démolition est imposée par une décision judiciaire particulièrement dans le cas d’un bâtiment déclaré insalubre. La demande du permis de démolition se fait auprès de la mairie ou de la commune dans laquelle se trouve le terrain. Pour faire cette demande, il faudra constituer un dossier comportant un plan de la situation du terrain faisant voir son orientation et l’échelle. Le dossier doit aussi contenir un plan de masse des bâtiments à démolir et une photo originale des constructions à abattre.
Le diagnostic technique amiante
Avant de procéder à la démolition de bâtiment, il est obligatoire d’effectuer un diagnostic technique d’amiante (DTA). Cela permet de préserver la santé des personnes travaillant sur le chantier. Cette évaluation concerne les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. Elle consiste à réaliser une détection de matériaux amiantes dégradés dans les faux plafonds. Un repérage large est aussi fait au niveau des dalles de soles, des plaques de toiture ou dans les canalisations. Si le diagnostic est positif, votre immeuble devra bénéficier d’un désamiantage certifié avant la démolition.
Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb quant à lui concerne seulement les bâtiments construits avant le 1 er janvier 1949. Cette évaluation est aussi obligatoire comme celle de l’amiante. Le plomb est une matière toxique qui dans le temps était très utilisée dans les peintures. En s’abîmant, ces peintures délaissent des écailles ou de poussières sur le sol. Ce qui affecte la santé des occupants ou des ouvriers sur le chantier de démolition. Le repérage de cet élément se fait en utilisant un appareil à fluorescence X. L’utilisation de ce dernier doit être autorisée par l’ASN. La loi est exigeante concernant la présence d’amiante et de plomb.
Le diagnostic déchet
Le maître d’ouvrage doit réaliser un diagnostic déchet pour évacuer si nécessaire les éléments nocifs, présents dans le bâtiment avant sa démolition. Cette démolition est surtout relative aux surfaces de plus de 1 000 m2 qui ont été exploités pour des activités commerciales ou agricoles entre autres.
Les étapes à suivre pour la démolition
Après avoir réalisé les différentes démarches susmentionnées, il faut maintenant passer à la démolition. Ici aussi, il y a des étapes précises à suivre. En réalité, la procédure de démolition passe par différentes phases. Pour commencer, il y a le désamiantage. Ensuite, il y a le déplombage qui consiste à retirer toute la plomberie du bâtiment. Après cela s’en suit le curage. C’est l’étape au cours de laquelle des parties de la construction sont détruites en préservant les parties sensibles que sont les supports. Après le curage, il y a la déconstruction qui s’établit dans le processus de démantèlement. La démolition de bâtiment se poursuit par l’oxydécoupage qui consiste à détruire progressivement les parties métalliques du bâtiment. Pour finir, il y a la décontamination et le nettoyage complet du chantier.