Les travaux de démolition ne doivent pas être pris à la légère. Il existe une technique spécifique pour chaque type d’ouvrages. Que ce soit une démolition partielle ou totale, les travaux y afférents sont soumis à des règles et à des normes et doivent respecter certaines étapes , en raison des enjeux de sécurité qu’ils présentent. Pour vous faciliter la tâche, suivez les conseils et les mesures énumérés dans cet article.
Faites un diagnostic préalable du type de bâtiment à démolir
Avant toute chose, il est important d’analyser entièrement le type de bâtiment (sa composition structurelle, son volume, etc.) ainsi que son environnement (infrastructures voisines, lignes électriques, etc.). Cette analyse permet de recueillir des informations (sa nature, sa résistance et sa stabilité), et de déterminer la technique de démolition appropriée. À titre d’illustration, la méthode mécanique adaptée à la démolition d’un bâtiment en béton, et la méthode à l’explosif est destinée aux bâtiments de plus de 20 m de hauteur.
Renseignez-vous sur la réglementation en vigueur
En principe, pour tous les travaux de démolition de quelque nature qu’ils soient sont un permis est requis. .
Cependant, il existe des exceptions . Le permis de démolition n’est pas obligatoire en cas de :
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- ordre de démolition via une décision de justice
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- déclaration d’insalubrité de bâtiment par les autorités compétentes
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- état des lieux critiques d’un bâtiment qui menace la sécurité des biens et des personnes.
En outre, lorsque l’ouvrage à démolir est construit dans une zone protégée ou est considéré comme un monument historique ou un site faisant partie du patrimoine culturel , d’autres règles peuvent s’appliquer. Pour cela, il est préférable de se renseigner sur le Plan Local d’Urbanisme auprès du service d’urbanisme de votre commune.
Respectez les démarches administratives
La demande du permis de démolition commence par le remplissage du formulaire Cerfa N°13405*03. Ce dernier peut être téléchargé sur site officiel du service public ou être retiré directement auprès de la mairie. Il comprend : l’identité du demandeur, ses coordonnées, la localisation du terrain, la nature des travaux de démolition.
Puis, ce formulaire dûment complété est à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception (en 4 exemplaires) à la mairie. Le délai d’attente est de 2 mois. Par la suite, la mairie fait part de sa décision par le biais un arrêté, également par lettre recommandée avec accusé de réception. Si elle accepte, les travaux peuvent être réalisés suivant la date précisée par la mairie, dans le récépissé contenant le numéro d’enregistrement du dossier. Si elle refuse, vous pouvez demander une révision de décision ou un réexamen du dossier. Si elle reste silencieuse, vous êtes confronté à un permis tacite. Mais, à titre de précaution, veuillez vous renseigner auprès de la mairie.
Par ailleurs, si vous envisagez un projet de reconstruction après le projet de démolition, joignez la demande de permis de démolition à la demande de permis de construction ou d’aménagement.
Notez que le coût du permis est gratuit.
Faites appel aux services d’ un professionnel
Les travaux de démolition exigent un certain savoir-faire et des compétences particulières. Il est donc fortement conseillé de les confier à une entreprise spécialisée dans les travaux de démolition, comme Mangane TP à Nice.
Prenez des mesures de sécurité
Les travaux de démolition sont complexes et dangereux, car ils présentent de nombreux risques, comme l’écroulement non contrôlé de l’ensemble de l’infrastructure, l’explosion et l’incendie suite à l’utilisation d’explosifs, la chute des matériaux, etc. D’où l’intérêt de pendre des mesures de sécurité comprenant :
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- La mise en place d’un périmètre de sécurité autour du chantier, pour interdire l’accès du public.
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- La protection de la voie publique et des terrains mitoyens.
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- L’étayage des murs de soutènement.
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- Le port obligatoire des équipements de protection individuelle de chantier, pour tous les intervenants dans le chantier.
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- Le contrôle du plan de canalisations souterraines, de la ligne électrique et de la ligne téléphonique.
Suivez les différentes étapes de la démolition
Les travaux de démolition commencent par le désamiantage et le déplombage si la présence de ces métaux a été détectée. .
Ils s’enchaînent par la déconstruction progressive, l’oxycoupage et la décontamination du bâtiment.
Les travaux s’achèvent par l’évacuation des déchets tels que les gravats.