Par définition, la réception de travaux est l’acte par lequel le maître d’ouvrage marque l’achèvement des travaux de construction ou de rénovation d’une habitation en donnant les clés à son propriétaire. Cette étape officialise la bonne réception de l’ouvrage par le commanditaire (le client/la société). Quel en est le principe ? Quels sont les différents types de réception de travaux ? La réponse ci-dessous.
Généralités
Lorsqu’un chantier touche à sa fin, la signature d’un procès-verbal entre l’entreprise ayant pris en charge les travaux et le maître d’ouvrage a lieu. C’est un geste à fort caractère officiel, qui permet au client de pouvoir bénéficier des garanties légales, inhérentes à la construction d’un bâtiment (la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale).
Durant la réception de travaux, le propriétaire recevra les clés de sa maison (Tiny house, villa, complexe hôtelier, etc.). Cependant, il lui sera toujours possible d’émettre des réserves auprès de l’entreprise générale du bâtiment. Si le résultat ne correspond pas à ses attentes ou s’il s’aperçoit que le bâtiment comporte des défauts, le maître d’œuvre devra planifier des travaux de second-œuvre supplémentaires. Le délai de réception du nouveau budget se fera en 48 heures.
Les types de réception de travaux
Trois (3) formes de réception de travaux existent :
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La réception express
C’est la forme la plus courante et celle qui s’effectue en face-à-face. Lors d’une réception express, les deux protagonistes examinent le chantier, et signent un PV (avec ou sans réserve). Celui-ci doit être précis et détailler de façon explicite la situation du bâtiment. En effet, si ce dernier détient des lacunes et que ce ne soit pas inscrit dans le PV, la demande/plainte du client ne sera pas recevable. De ce fait, la responsabilité de l’entreprise de construction ne pourra pas être retenue.
Bon à savoir : en janvier 2012, une jurisprudence a déclaré que désormais même avec signature formelle du procès-verbal de l’entreprise et du client, une réclamation avec PV contradictoire sera toujours étudiée.
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La réception judiciaire
Cette forme de réception nécessite obligatoirement la présence et/ou l’intervention préalable d’un avocat. Elle est la plus usitée lorsqu’un désaccord subsiste entre le maître d’ouvrage et le particulier, et qu’aucune solution à l’amiable n’a été trouvée. De nombreux cas sont en cours actuellement, raison pour laquelle, les acteurs du domaine juridique rappellent aux consommateurs une extrême prudence dans la renommée et le niveau de compétence des entreprises de BTP qu’ils contactent. Pour être plus serein sur ce point, tournez-vous vers SARL ISSERTE. Cette société s’occupe des travaux de bâtiment depuis plus de 12 ans.
Vu que cette forme de réception de travaux est la seule prononcée par une instance juridique. Il est du rôle du juge de déterminer ou non la réception des travaux. Pour cela, il se sert des informations contenues dans le PV, ainsi que les documents envoyés par chaque partie. Généralement, sa réponse est connue dans un délai de 48 heures jours ouvrés.
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La réception tacite
Contrairement à la réception express, il n’y a aucun besoin de procès-verbal. La réception tacite est déclarée en l’absence de réclamation du client. Généralement, ce type de réception est utilisé par les expatriés et les hommes d’affaires. Si ces derniers ont déjà emménagé dans le bien immobilier, ils se doivent de couvrir les dépenses liées aux travaux de l’entrepreneur.
Voici les règles en vigueur pour une réception tacite :
- La finition totale de l’ouvrage par l’entreprise de BTP ;
- La prise de possession de l’ouvrage par le client ;
- L’acceptation tacite du maître d’ouvrage et le paiement intégral des dépenses de construction liées au bien.