Un immeuble mis en vente peut cacher des imperfections. Si vous envisagez d’acquérir un bâtiment résidentiel, neuf ou ancien, assurez-vous, grâce aux services d’inspection, de l’absence d’anomalies pouvant causer des préjudices plus ou moins importants par la suite. Trouvez dans cet article l’essentiel qu’il faut savoir sur les vices cachés dans un immeuble.
Les vices cachés dans un immeuble
Un bâtiment peut comporter des défauts, rendant son occupation dangereuse. Ces imperfections ne sont pas visibles d’emblée à l’oeil nu, bien qu’existant effectivement.
Le vendeur peut être au courant ou non de l’existence de ces vices cachés et selon le cas, la loi prévoit des mesures en conséquence.
L’important est donc de pouvoir les connaître avant la conclusion de la vente pour adopter une solution adéquate.
C’est pourquoi l’inspection de vices cachés d’un immeuble est importante.
Nature des vices cachés
Les fondations d’une maison peuvent être défectueuses. Cet état de faits peut découler d’une malfaçon, comme il peut venir d’une détérioration ultérieure à la construction.
La charpente d’une construction ancienne, ayant subi les attaques des intempéries durant des années, peut présenter des avaries qu’on ne peut pas constater sans une observation minutieuse.
La déficience du système de chauffage et d’isolation d’une habitation n’est pas toujours évidente. Des tests doivent être effectués pour la révéler.
L’acquisition d’un immeuble ne présente pas d’intérêt si vous avez par la suite à renforcer l’étanchéité de la toiture et faire face à des réparations de fuites ou d’infiltrations d’eau de pluie et ces problèmes ne sautent pas aux yeux.
Le sous-sol d’un bâtiment ancien peut être une source d’éléments polluants accumulés au cours du temps. Cette pollution est dangereuse pour la santé des habitants.
Les services d’inspection de bâtiments résidentiels se chargent de la détection de ces défauts invisibles en vue de les corriger.
L’inspection des vices cachés
Pour rassurer l’acquéreur d’un immeuble, des experts réalisent une inspection des vices cachés et établissent un rapport détaillé des imperfections constatées.
Pour ce faire, une inspection visuelle est effectuée à la recherche de malfaçons, suivie d’investigations plus poussées pour découvrir les éventuels défauts sous-jacents.
Des techniques spécifiques telles que l’infiltrométrie, les tests d’isolation, l’analyse des moisissures et d’ocres ferreuses sont mises en œuvre dans la mise en évidence de vices cachés dans un bâtiment.
La thermographie, utilisant une caméra thermique de haute performance, permet de déceler la surchauffe thermique, les défauts d’isolation, l’humidité causée par les infiltrations et les fuites.
Réglementation sur les vices cachés dans un immeuble
Les vices cachés d’un bâtiment sont des constatations de défauts inconnus du propriétaire, à la différence des vices volontairement dissimulés par celui-ci.
Dans un contrat de vente, une clause de non-garantie de vice caché peut être incluse. Dans ce cas, le vendeur n’est pas tenu responsable. Les réparations sont intégralement à la charge de l’acheteur à partir de la conclusion de la vente.
Si le contrat ne comporte pas de clause de non-garantie, une action en justice peut être intentée à partir de 2 ans à compter de la constatation du vice caché et dans les 30 ans qui suivent.
Deux solutions se présentent :
– une annulation de la vente avec remboursement intégral du montant de la vente.
– un dédommagement équivalent au montant des réparations du vice caché ou une révision à la baisse du prix de la maison.
Les vices cachés dans une nouvelle construction sont couverts par la garantie décennale souscrite par le constructeur.
Comment détecter les vices cachés dans un immeuble ?
Avant de conclure l’achat d’un immeuble, faites inspecter par des experts en bâtiment qui établissent un portrait exact révélant les vices cachés, pour pouvoir adopter les solutions adéquates et occuper votre nouveau logement en toute sérénité.