Engager un maçon pour faire des travaux de constructions ou de rénovations dans sa maison est une décision qui doit être analysée. En effet, la plupart du temps, ce genre de travaux implique de nombreuses opérations et est susceptible de créer de gros budgets. Pour soutenir les foyers, la législation propose l’application de la TVA à 10% sur certains travaux de maçonnerie. De cette façon, les ménages pourront réduire leurs budgets et faire assez d’économies. Toutefois, quels sont les types de travaux qu’englobe la TVA à 10% ? Cet article vous répond.
Les travaux d’amélioration d’une maison
La TVA à 10% (taux intermédiaire) est une option qui concerne généralement les travaux qui visent à améliorer le confort d’un logement. Dans cette catégorie, vous avez premièrement tous les travaux qui visent à améliorer l’état de la maison. Lorsque l’aspect de votre maison est présentable, il est indéniable que cela vous procurera un bien-être. Pour toutes les activités de maçonnerie qui entrent dans ce cadre d’amélioration, vous aurez donc le privilège de bénéficier de la TVA à 10%. Comme exemples de travaux d’amélioration, vous pouvez avoir la création de fondations, de dalle en béton ou d’une chape.
De même, il y a la construction de murs extérieurs ou de cloisons intérieures. Pour chacun de ces projets, vous pouvez confier les travaux à un maçon spécialiste du bâtiment. Étant donné qu’ils visent à améliorer le confort de la concession, vous bénéficierez alors de la TVA à 10%. Excepté les travaux cités précédemment, dans la catégorie des opérations d’amélioration, vous pouvez retrouver également les travaux d’élévation d’un mur existant.
Les travaux d’aménagement d’une concession
Pour garantir un bon confort à votre logement, il est très important de faire quelques aménagements. Pour ce type de projet, la loi vous donne l’autorisation de profiter aussi de la TVA à 10%. Les travaux d’aménagement de votre habitation n’impliquent pas toujours les rénovations énergétiques. À ce niveau, vous aurez essentiellement la pose de cloisons, la pose des revêtements du sol, la pose de clôture, etc. L’implémentation de chacun des éléments précédents est une activité de maçonnerie qui vous aide à mieux arranger l’intérieur ou l’extérieur de votre logement.
À titre illustratif, avec la pose de cloisons, vous êtes en mesure de mieux délimiter ou compartimenter votre maison et d’attribuer un rôle à chaque espace. De cette manière, la maison sera attrayante et mieux exploitable à vos yeux. Ce paramètre suffit déjà pour optimiser votre confort personnel. Que ce soit pour ce cas ou pour les autres types de travaux, sachez que la TVA à 10% ne s’applique que sur le tarif de la main-d’œuvre. Il s’appliquera également sur le prix des matériaux dans les circonstances où le prestataire ou artisan se chargerait des fournitures.
Les travaux d’entretien d’une habitation
La dernière catégorie de travaux que couvre la TVA à 10% regroupe les activités d’entretien de votre logement. Au travers des entretiens, vous arriverez à maintenir l’aspect esthétique de l’habitation. De même, ces types de travaux assurent une utilisation plus longue de la concession. Une fois que les activités de maçonnerie enclenchées visent cet objectif, vous êtes éligible pour profiter du taux de TVA intermédiaire.
Pour mieux vous rediriger, tâchez d’être sûr que les opérations d’entretien à mener sont soit des travaux de plâtrerie ou des travaux de création de dalles ou d’une chape. Par ailleurs, même si les travaux de maçonnerie sont conformes aux exigences de la TVA intermédiaire, il y a une autre condition qu’il faut remplir. En réalité, il est très important que la maison qui doit bénéficier des rénovations soit achevée ou terminée depuis 2 ans au minimum. Si vous êtes dans les règles vis-à-vis de ce point, les bénéfices de la TVA à 10% sont alors à votre portée.