Le terme D.O.E signifie dossier des ouvrages exécutés. Ce document est un contrat qui s’établit après l’exécution de travaux dans le domaine du BTP. Généralement, il est pris en charge par le maître d’ouvrage à la livraison du chantier. Mais qui rédige le DOE ?
Que contient le DOE ?
Sachez qu’en cas de sinistre, par exemple lors d’une démolition de maison, il est du devoir du maître d’ouvrage de donner toutes les informations importantes à l’assureur pour qu’il puisse procéder à une indemnisation. Grâce au DOE, cette opération est beaucoup plus facile à réaliser, car tout y est consigné. De ce fait, aucun élément ne se perd.
De plus, ce document contient la liste des tâches que chaque ouvrier effectue sur le chantier ainsi que les VDRS ou les branchements qui y sont répertoriés. Par exemple, la mise en place d’un diagnostic d’humidité est consignée dans un DOE et est consultable par tous les collaborateurs. Ainsi, tout ce qui est mentionné dans ce document se trouve dans l’article 40 du CCAG ou cahier des clauses administratives générales du code des marchés publiques.
Quelle est la mission du maître d’œuvre ?
La tâche du maître d’œuvre sera de remplir ce document durant la réalisation des travaux. Pour ce faire, il devra s’informer de manière journalière auprès des intervenants du chantier pour avoir les détails de la journée à notifier dans le DOE. Certains maîtres d’œuvre y ajoutent également :
- des plans d’exécution ;
- des notices de fonctionnement ;
- des prescriptions de maintenance.
- des fiches techniques des produits utilisés ;
- des matériaux commandés ;
- des avis techniques ;
- des notices d’entretien.
Sachez qu’il faut aussi y mentionner si l’entreprise réalise ou non des formations liées à l’utilisation des divers équipements. Si les travaux demandent la réalisation d’un sablage de façade, il est important de notifier dans le DOE si les ouvriers ayant effectué les travaux ont suivi une formation sur l’utilisation des outils nécessaires pour mener à bien leurs tâches. L’objectif pour l’entreprise de BTP est de pouvoir se justifier auprès des autorités en cas de plainte de la part des clients. Ce document est donc un moyen de contre attaque juridique pour la société.
Qui le rédige ?
C’est le maître d’œuvre qui en est le principal responsable. L’article 40 du CCAG stipule que l’entreprise responsable des travaux doit remettre au maître d’œuvre des documents qui spécifient la pose, les notices de fonctionnement, toutes informations concernant la maintenance des équipements actifs sur le chantier.
Le DOE originel devra aussi comporter des informations concernant la garantie des personnes qui ont fabriqué les équipements du chantier et informer de la manière dont les déchets sont gérés sur le chantier, et ce, dans le respect des normes environnementales actuelles.
Il est à noter que le DOE devra être déposé un mois après la date de notification de la décision de réception des travaux.
Quels en sont les enjeux ?
Pour pouvoir travailler sur un chantier, certaines connaissances sont nécessaires, surtout lorsqu’il s’agit de gros travaux avec contrat. Tout peut arriver sur un chantier, les accidents sont même très fréquents.
C’est dans ce genre de situation qu’il vaut mieux établir un DOE à l’ avance afin que l’assureur puisse facilement appréhender les accidents de travail qui peuvent survenir. De plus, le domaine de la construction de bâtiment implique beaucoup de savoir-faire qui ne se limitent pas uniquement à la conduite des engins de construction. Raison pour laquelle, en cas de poursuite judiciaire, l’entreprise devra être en mesure de justifier l’expérience et les formations qui ont été mises en place pour l’équipe sur chantier.