Par souhait d’avoir un espace de vie ou de travail sur mesure, on préfère la construction de maison ou de bâtiment professionnel. Rien n’égale le sentiment d’appartenance et de satisfaction tant qu’il est question du fruit de notre labeur, avouons-le ! Ce projet de vie engage des coûts, notamment de l’achat du terrain, de la main d’œuvre, de l’architecture, des matériaux indispensables, des taxes, des accessoires de décoration, du mobilier pour l’aménagement et bien d’autres charges encore dont l’eau et l’électricité qui sont essentielles.
Mais qui doit payer les frais d’eau et d’électricité sur un chantier de construction ?
La fourniture d’eau et d’électricité
L’approvisionnement en eau et en électricité fait partie des tâches à gérer dans le cadre d’une construction, sur terrain, souterraine , anticyclonique ou autre spécificité. L’utilisation de ces ressources est incontournable pour le bon déroulement des travaux. Les travailleurs s’attendent à être approvisionnés pour ce qui est de l’eau et de l’électricité, une fois sur des chantiers de construction, au même pied que les nourritures. Les prestataires (entrepreneurs) engagés sont donc tenus de définir exactement les besoins du chantier et des ouvriers concernant ces ressources.
Quoi qu’il en soit, il faut s’assurer que les ouvriers ou les entreprises les utilisent de manière responsable, donc, sans gaspillage sur toute la ligne et pendant tous les travaux. Il existe des lignes directives pour leur usage, mais également pour la manipulation des équipements et des machines qui fonctionnent à l’électricité ou à l’eau.
La mise en service d’un système d’approvisionnement d’eau et d’électricité efficace et personnalisé est alors de mise, pour tous travaux de construction (studio de jardin , maison individuelle, hangar, local commercial, bâtiment industriel, bâtiment modulaire , par exemple). Le raccordement se fera en fonction de l’emplacement du terrain, de la taille de la future bâtisse, de l’envergure et de la complexité des travaux. Notons que les démarches inhérentes sont du ressort de l’entreprise de construction contactée.
Le paiement des frais d’eau et d’électricité sur un chantier de construction
La consommation d’eau et d’électricité sur les chantiers de construction doit être scrupuleusement planifiée. Ce détail est toujours classé en tant que dépense, tout comme pour le paiement d’autres consommables.
La règle générale est que la personne qui possède et contrôle la propriété (l’entrepreneur) est responsable du paiement des factures d’eau et d’électricité. Le Code de la construction stipule que le maître d’ouvrage n’a pas à régler les frais d’eau et d’électricité. Les entrepreneurs doivent payer équitablement, et non le maître d’ouvrage . De ce fait, il doit tout de suite se tourner vers le constructeur dans le cas où il reçoit la facture qui correspond à la consommation d’eau et d’électricité sur le chantier.
Les constructeurs doivent s’assurer qu’ils payent tous ces services à la fin de chaque journée ou selon les conventions en vigueur. Ils peuvent avoir recours à une négociation avec le propriétaire ou l’ingénieur à propos du montant qu’ils ont à payer. S’il y a un différend, ils seront soumis à l’arbitrage.
Toutefois, si vous louez une partie de votre terrain à un locataire, celui-ci peut être responsable du paiement des factures. En effet, son utilisation du bien est susceptible de générer plus de revenus que la vôtre.
Ce qui est sûr, c’est que le paiement des factures doit être mentionné dans les clauses des contrats de construction. Il peut s’agir d’un CCMI ou Contrat de Construction d’une Maison Individuelle.
En cas de souci, il est toujours préférable de demander conseil à un avocat privé ou de la compagnie d’assurances.
Effectivement, la somme sera incluse dans le montant total des travaux de construction réalisés, que ce soit pour une maison individuelle ou une autre structure. Le client ou le maître d’ouvrage en tiendra compte dans son budget .