En plus des frais de travaux, la construction d’une maison individuelle peut engendrer des frais liés aux diverses formalités et aux obligations fiscales. Heureusement qu’il existe de nombreux avantages fiscaux ainsi que des coups de pouce financiers pour vous aider dans la réalisation de votre projet. Les constructeurs de maisons individuelles vous expliquent souvent comment procéder pour bénéficier de ces avantages. Découvrez dans cet article les différentes taxes et les avantages fiscaux liés à la construction d’une maison neuve.
Les taxes obligatoires avant la construction d’une maison individuelle
Les frais de notaire
Avant de commencer la construction, il est important de prendre en compte quelques taxes et frais d’acquisition obligatoires que l’on appelle les « frais de notaire ». Ces derniers peuvent influer sur votre devis ainsi que votre budget de construction.
Parmi ces frais obligatoires, on peut distinguer en premier lieu les droits de mutation. Ce frais concerne l’achat du terrain et représente souvent 5,80 % du prix de la parcelle. Viennent ensuite les honoraires du notaire ainsi que le coût des différentes démarches qu’il devra accomplir durant sa prestation (demande de certificat d’urbanisme, demande de l’état de situation hypothécaire et autres).
Le TVA
Il faut savoir que la construction d’une maison neuve est soumise à un TVA au taux de 20 %. Ce montant peut être appliqué aussi bien sur le prix de votre terrain (hors taxes) que sur la maison construite.
La taxe d’aménagement (TA)
Il s’agit de la taxe d’urbanisme finançant l’aménagement urbain planifié ainsi que la protection des espaces naturels. Son montant varie en fonction de la surface de la maison ainsi que des taux appliqués dans votre commune. Bien qu’elle puisse être réglée en deux versements (12 mois après l’obtention du permis de construire), cette taxe devra être payée en une seule fois si le montant est moins de 1 500 euros.
Les taxes après la construction de la maison individuelle
Les travaux de construction ayant été terminés, il vous faudra encore payer quelques impôts locaux à savoir la taxe d’habitation et la taxe foncière.
La taxe d’habitation est due si le logement est meublé et que son propriétaire ainsi que sa famille peuvent y habiter à tout moment. Son montant dépendra de la valeur locative cadastrale du logement qui se basera sur différents paramètres.
En ce qui concerne la taxe foncière, elle est imposée pour toutes les maisons et les constructions fixées au sol possédant les caractères d’une vraie habitation.
Les avantages fiscaux pour la construction d’une maison individuelle
L’exonération de la taxe foncière
Il s’agit du premier avantage de construire une maison ou une villa neuve. Après la construction de la maison, vous allez être exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans. Depuis 2005, l’exonération peut être prolongée pendant encore 5 ans, ce qui fait un total de 7 ans d’exonération de taxe foncière. Cela peut se faire à condition que votre habitation respecte les normes BBC.
Pour bénéficier de cette exonération, il vous faudra déposer un dossier au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre au plus tard dans les 90 jours après la fin des travaux. Sachez également que dans certaines communes, la demande est soumise à l’acceptation du maire.
Le prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) pour le financement de la construction
Il s’agit d’un coup de pouce, proposé sous forme de crédit, par l’État pour financer tout projet d’achat ou de construction de maison neuve.
Les familles peuvent bénéficier de cette aide financière d’un montant allant jusqu’à 138 000 euros. Il faut savoir que le montant du PTZ varie en fonction de la composition du foyer fiscal. Il peut servir à financer l’achat du terrain et la construction d’une résidence principale quel que soit le type de maison choisi. Le remboursement du PTZ est également facile et peut se faire dans les meilleures conditions. C’est d’ailleurs pour cela que plus de 80 % des Français peuvent bénéficier de cette aide.