Démolition de monument historique : est-ce possible ?

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Le monument historique est un bien public de haute importance pour un pays. C’est généralement une infrastructure qui apporte une plus-value à la culture du pays. Pour ce faire, l’État lui accorde un statut spécial et lui assure une protection. Mais compte tenu de ces éléments, est-il possible qu’un monument historique soit détruit ? Cet article vous répond avec beaucoup plus de détails.

Monument historique : un patrimoine national du pays

Le monument historique est un bien qui occupe une grande valeur aux yeux d’un pays. Dans la majorité des cas, il raconte une partie de l’histoire de la nation et met souvent en valeur les grands personnages de l’histoire du pays. En raison de cette importance, un monument historique ne saurait être démoli. Entrevoir cette possibilité voudrait dire que vous acceptez de détruire les actions et les efforts des personnes qui ont milité pour ces types d’infrastructures. Hormis cette raison patriotique, il faut aussi préciser que les monuments historiques sont très souvent inscrits ou classés.

Ces deux statuts (classé ou inscrit) sont des connotations qui protègent ces patrimoines publics. Ceci, conformément au code du patrimoine (art. L. 621-29-1). Ainsi, lorsqu’un monument est classé ou inscrit, la loi suppose simplement que c’est un patrimoine qui doit être conservé à tout prix. Dans ces circonstances, vous ne pouvez pas le démolir. La protection est beaucoup plus accentuée lorsqu’il s’agit des monuments classés.

Avant de mener toute action, vous devez donc toujours vérifier si l’édifice est classé ou inscrit. Si cela n’est pas le cas, il suffit de demander conseil à une entreprise de démolition pour amorcer la destruction du patrimoine. Par ailleurs, sachez aussi qu’il y a souvent d’importants bâtiments et des foyers aux alentours des monuments. Lorsque les travaux à mener doivent compromettre la protection et la mise en valeur des éléments environnants, la démolition ne peut en aucun cas être possible.

Monument historique : une infrastructure qui peut menacer la sécurité publique

Il est vrai qu’un monument historique ne peut jamais être systématiquement démoli. Toutefois, face à certaines situations, cette situation peut bien être effective. Au fil du temps, les fondations et les structures d’un patrimoine historique ne sont plus stables. Dans ce cas, l’édifice devient une menace pour la sécurité publique. Face à cette situation, la mairie sera obligée d’entamer une procédure de péril débouchant sur une démolition du monument historique.

Hormis ce cas, il y a aussi le fait qu’un monument peut être sujet à une insalubrité. Sous l’effet des intempéries, de la poussière, des déchets, il peut devenir un lieu très malsain ou délabré. Dans ces conditions, il compromet la santé publique et dévalorise la commune où elle se trouve ainsi que le pays. Au cas où il ne pourrait pas être rénové, il est probable qu’il soit démoli dans le but de protéger les gentilés du milieu.

Monument historique : possibilité d’obtenir un permis de démolir

Le permis de démolir est un document très important. C’est un papier officiel qui accorde l’autorisation de démolir toute infrastructure. Dans n’importe quelle situation, lorsque la mairie délivre ce papier pour un monument historique, la démolition de l’édifice en question est inéluctable. Autrement dit, en présence d’un permis de démolir, il est tout à fait possible de détruire un monument historique. Excepté cela, il peut également arriver que la démolition d’un patrimoine soit soutenue par un jugement définitif.

Si vous parvenez à prouver ce fait, il sera alors bien possible de raser complètement un monument historique. Toutefois, dans chacun des cas précédents, la démolition n’est pas toujours systématique. Elle sera souvent sous réserve. Ce qui permettra à la mairie de mettre un spécialiste sur l’affaire dans le but de trouver des éléments qui compromettent le bâtiment. Si le spécialiste trouve des défauts au monument, la démolition sera effective.

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